Protection des données personnelles du patient

Le Centre Hospitalier Le Domaine porte un intérêt majeur à la protection des données personnelles de ses patients. Dans le cadre de votre prise en charge par notre institution, celles-ci sont traitées de façon appropriée et conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation sur la protection de la vie privée.

Le responsable du traitement de vos données personnelles est le Centre Hospitalier Le Domaine dont le siège social est situé Chemin de Lanneau 39 – 1420 Braine- l’Alleud.

Les finalités du traitement de vos données personnelles sont, entre autres, les soins et l’administration des patients, la tarification et la facturation des soins, la communication avec les patients, le service social, l’organisation d’animations, la recherche scientifique, la médiation des plaintes, la sécurité de l’information, des biens et des personnes, l’archivage, ainsi que la gestion des assurances, des risques, de la qualité et de la conformité.

La base légale du traitement de vos données personnelles est, selon la finalité, l’exécution d’un contrat, le respect d’une obligation légale, l’exécution d’une mission d’intérêt public ou le consentement des patients.

Parmi les catégories de données personnelles que nous traitons figurent des données d’identification administratives, des données financières, ainsi que des catégories sensibles de données personnelles telles que des données de santé, des données sociales, des enregistrements par caméras (éventuellement) et des photographies.

La durée de conservation des données personnelles diffère selon le type de données personnelles et respecte les obligations légales en la matière.

Vos données personnelles sont transférées uniquement à des destinataires habilités à les traiter. Aucun transfert n’est réalisé vers un pays jugé non-adéquat par la Commission européenne sans présenter des garanties appropriées.

Vous disposez de droits sur vos données personnelles, ceux-ci comprennent, entre autres, un droit d’information, d’accès, de copie, de portabilité, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de retrait du consentement, sous certaines conditions définies par la loi.

Le Centre Hospitalier Le Domaine dispose d’un délégué à la protection des données (DPO). Cette personne peut être contactée par chaque patient pour toute question concernant le traitement de ses données personnelles via bertrand.dauriac@santhea.be.

Pour une information complète sur le traitement de vos données personnelles et sur les moyens mis à votre disposition pour exercer vos droits, veuillez cliquer sur le lien suivant : version détaillée "PATIENTS".

Vous pouvez également nous contacter à l’adresse mail suivante : rgpd@domaine-ulb.be

Protection des données personnelles des candidats à l'embauche

Le Centre Hospitalier Le Domaine attache une grande importance à la protection des données personnelles de ses candidats à l’embauche. Celles-ci sont traitées par notre institution de façon appropriée et conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation sur la protection de la vie privée.

Le responsable du traitement de vos données personnelles est le Centre Hospitalier Le Domaine dont le siège social est situé Chemin Jean Lanneau 39 – 1420 Braine l’Alleud.

La finalité du traitement de vos données personnelles est le recrutement de membres du personnel.

La base légale du traitement de vos données personnelles est l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles.

Parmi les catégories de données personnelles que nous traitons figurent des données d’identification administratives, des données liées à la formation et à la profession ainsi que des catégories sensibles de données personnelles telles que des évaluations, des données judiciaires et des photographies.

La durée de conservation des données personnelles diffère selon le type de données personnelles et respecte les obligations légales en la matière.

Vos données personnelles sont transférées uniquement à des destinataires habilités à les traiter. Aucun transfert n’est réalisé vers un pays jugé non-adéquat par la Commission européenne sans présenter des garanties appropriées.

Vous disposez de droits sur vos données personnelles, ceux-ci comprennent, entre autres, un droit d’information, d’accès, de copie, de portabilité, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de retrait du consentement, sous certaines conditions définies par la loi.

Le Centre Hospitalier Le Domaine dispose d’un délégué à la protection des données (DPO). Cette personne peut être contactée par chaque candidat à l’embauche pour toute question concernant le traitement de ses données personnelles via bertrand.dauriac@santhea.be.

Pour une information complète sur le traitement de vos données personnelles et sur les moyens mis à votre disposition pour exercer vos droits, veuillez cliquer sur le lien suivant : version détaillée "CANDIDATS".

Vous pouvez également nous contacter à l’adresse mail suivante : rgpd@domaine-ulb.be